Au quotidien, certaines éventualités peuvent conduire à prêter sa voiture à son proche pour lui rendre un service ou encore passer le volant à un proche le temps d’un weekend ou pour partir en vacances. Mais qu’en est-il du contrat d’assurance auto ? L’assurance prend-elle en charge les conducteurs occasionnels ? Existe-il des conditions particulières qui s’appliquent au cas où le prêt de volant devient régulier ?
Prêt de volant, zoom sur les conditions afférentes
En général, le seul document qui vous autorise à prêter votre véhicule est votre contrat d’assurance auto. La plupart des compagnies d’assurance incluent dans leurs contrats d’assurance auto une clause dédiée au prêt de volant qui autorise le propriétaire d’une voiture à prêter son véhicule à un proche. Sur ce point, il convient de s’en informer davantage au moment de la souscription pour mieux voir les garanties jointes à la clause.
Toutefois, l’assureur du conducteur propriétaire avance deux conditions impératives qu’il doit respecter pour pouvoir prêter sa voiture en toute liberté. D’un, le conducteur occasionnel doit être apte à la conduite d’un véhicule et avoir un permis de conduire. De deux, il doit uniquement utiliser la catégorie de véhicule autorisée par le contrat d’assurance.
La condition de prêt concerne aussi la notion de durée. Ce qui implique que le conducteur occasionnel peut utiliser la voiture pour une courte durée et pour une raison exceptionnelle et privée.
Qu’en est-il pour la responsabilité civile en cas d’accident de route ?
Un propriétaire de véhicule qui prête sa voiture à un tiers engage pleinement sa responsabilité civile au conducteur occasionnel. À ce sujet, il importe de toujours se référer à votre clause de contrat et prendre connaissance des couvertures prévues. En effet, si un accident responsable est provoqué par le conducteur ayant emprunté le véhicule, la responsabilité civile indemnise les dommages physiques et matériels causés au tiers. En plus, l’Article L211-1 du Code des assurances stipule que ‘les contrats d’assurance couvrant la responsabilité mentionnée au premier alinéa du présent article doivent également couvrir la responsabilité civile de toute personne ayant la garde ou la conduite, même non autorisée, du véhicule’.
Que faire en cas de prêt de voiture récurrent ?
En cas de prêt de volant régulier, il est toujours judicieux de voir les conditions avec son assureur pour se prémunir des complications, voire des éventuelles sanctions ou pertes de couverture.
Une majorité d'assureurs prévoient l’ajout du nom d’un conducteur secondaire dans leur contrat d’assurance auto. Pour cela, le second conducteur peut utiliser le véhicule plus librement. L’insertion d’un nom secondaire n’implique pas souvent une hausse de prime d’assurance. Cela s’avère, par ailleurs, plus avantageux au coefficient bonus-malus du propriétaire du véhicule et le conducteur secondaire et leur confèrent une protection optimale. Avant de prêter sa voiture, il est toujours mieux de demander conseils aux experts.
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